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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PELISSANNAIS (AD3P)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PELISSANNAIS (AD3P):

sauvegarde du patrimoine foncier et immobilier, qu'il soit collectif de la commune ou individuel des citoyens de Pélissanne. L'action de l'association s'exerce dans quatre domaines : sauvegarde du patrimoine collectif : une surveillance active permet de déceler les intentions ou projets non conformes aux codes de construction ou d'urbanisme ou aux règlements actuels du PLU et à ses modifications à venir, manifestés publiquement par des demandes de travaux, des permis de construire issus de particuliers ou d'organismes publics, ou encore par des déclarations d'intention issues ou non des délibérations du Conseil Municipal de Pélissanne. Dans ce domaine, l'association pour al Défense et la Protection du Patrimoine des Pélissannais (AD3P) peut agir en prévention, en propre par l'envoi de courriers d'alerte aux autorités concernées, ou avec des particuliers et/ou d'autres associations, par des pétitions ou des demandes de recours gracieux. Suite à l'échec d'actions de prévention, l'association pour la Défense et la Protection du Patrimoine des Pélissannais (AD3P) peut ester en justice devant a juridiction compétente en cas d’irrégularités au regard de la loi ou de la règlementation, ou en cas de préjudice pour des pélissannais. Missions d'expertise et de conseil auprès des citoyens de Pélissanne dans le but de les aider à résister à des pressions ou à des projets tiers comportant des irrégularités vis-à-vis de la règlementation en matière de construction ou d'urbanisme, ou bien de les assister dans leur action en justice le cas échéant. Actions ponctuelles visant à la restauration et la mise en valeur d'éléments appartenant au patrimoine collectif de al commune, ou acquis à son profit par al commune, des organismes publics ou privés ou encore par des particuliers. Information en direction des Pélissannais par l'intermédiaire de son site Internet : mise en ligne de récits concernant l'histoire et al géographie de Pélissanne et de sa région, nouvelles d'AD3P et des actions entreprises, projets propres et recueil d'avis ou de suggestions d'autres projets. L’information est disponible à tout public sous forme de résumés, d'accès libre. L’information est disponible à tout public sous forme de résumés, d'accès libre. L'accès complet à toutes les informations disponibles sur le site est réservé aux membres ou aux abonnés. Association à buts citoyens et apolitques, l'association pour la défense et la protection du patrimoine des pélissannais (AD3P) s'interdit de promouvoir en son sein quelque liste électorale que ce soit, politique ou confessionnelle

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PELISSANNAIS (AD3P)

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W131004131
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-07-2008
  • Date de la dernière déclaration 16-12-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-07-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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